Les statuts

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Dénomination et siège

Article 1

ATICOM est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit le/les but(s) suivants(s):

ATICOM a pour but de former et d’informer les personnes à une utilisation respectueuse des technologies de l’information et de communication par les utilisateurs que ce soit auprès des particuliers ou des professionnels.

Pour atteindre ce but, elle organise des cours, séminaires, conférences, colloques, ateliers, forums, formations ou toutes autres activités utiles.
Elle collabore, à cet effet, avec l’ensemble des institutions qui, sur le plan cantonal, fédéral et international, ont des buts similaires.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs

  • du parrainage

  • de subventions publiques et privées

  • des cotisations versées par les membres

  • de recettes diverses des prestations

  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être membre de l’association toute personne en ayant fait la demande et s’étant acquittée de la cotisation annuelle.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et/ou leurs engagements.

L’association est composé de:

  • Membres fondateurs

  • Membres actifs

  • Membres de soutien

  • Membres d’honneur

  • Membres associés

  • Membres moraux

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité donne un préavis sur les nouveaux membres et s’il est positif, il donne droit à l’accès aux prestations. Le Comité informe l’Assemblée Générale des nouveaux membres qui fait une validation définitive.

La qualité de membre se perd:

  • par décès

  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité

  • par exclusion prononcée par le Comité, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale,

  • Le Comité,

  • L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’Assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres

  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation

  • approuve le budget annuel

  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs

  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

  • décide de toute modification des statuts

  • valide les modifications du règlement

  • décide de la dissolution de l’association.

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée

  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes

  • la fixation des cotisations

  • l’adoption du budget

  • l’approbation des rapports et comptes

  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes

  • les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée Générale, soit :

  • un-e trésorier-ère,

  • un-e président-e,

  • un-e secrétaire.

    La durée du mandat est de 1 ans renouvelable.

    Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent mais au minimum 12 fois par année.

Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à de leur exclusion éventuelle

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux : du Président-e de l’association et d’un membre du Comité. Éventuellement de la majorité du Comité.

Dispositions diverses

Article 18

L’exercice social commence le 1er juin et se termine le 30 mai de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier-ère de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Article 19

Un règlement intérieur est établi par le Comité qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 18 mars 2015 à Genève.

Au nom de l’association:

Le/la Président/e :  Sébastien Schopfer

Le/la trésorier/ère : Nathalie Schopfer

 Le/la Secrétaire :  Raphaël Hugo